PROPRIÉTAIRE
Lembo & Associés
30 Place Denfert Rochereau
75014 PARIS – France
Éditeur
ORICOM
310 rue des Roses
77170 SERVON
01 71 34 02 15
contact@oricom.fr
www.oricom.fr
Responsable de la publication : B. GARNIER
HÉBERGEUR
OVH
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
Protection des données personnelles
Lembo & Associés dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement de ses activités, notamment pour l'exécution des formalités légales et réglementaires.
Dans ce cadre, les données stockées relatives aux personnes physiques ou morales sont susceptibles d’être transférées à des tiers, notamment :
- les partenaires légalement habilités tels que les services de la publicité foncière de la DGFIP,
- les offices notariaux participant à l’acte,
- les établissements financiers concernés,
- les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales.
Pour les actes relatifs aux mutations d’immeubles à titre onéreux, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013, les informations relatives à l’acte, au bien qui en est l'objet, au montant de la transaction, aux taxes, frais et commissions sont transmises au Conseil Supérieur du Notariat ou à son délégataire pour être transcrites dans une base de données immobilières.
En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parties peuvent exercer leurs droits d’accès et de rectification aux données les concernant auprès du correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office à :
Lembo & Associés
30 Place Denfert Rochereau
75014 PARIS – France
Téléphone : +33 (0)1.42.79.78.77
Télécopie : + 33 (0)1.43.35.16.66
Courriel : notaires.denfert@paris.notaires.fr
PROFESSIONNELS
ANS D'EXISTENCE
SCP LEMBO & ASSOCIÉS
30 PLACE DENFERT ROCHEREAU
75014 PARIS
+33 (0)1 42 79 78 77